Accélérez votre innovation.

Si vous cherchez à lancer ou à développer votre entreprise et que vous détenez un produit ou un service novateur, pourquoi ne pas bénéficier des ressources gouvernementales qui sont mises à votre disposition? Ces incitatifs et ces subventions peuvent donner un coup de pouce à votre commerce, que ce soit dans le textile, les TI et télécommunications et dans presque tous les autres secteurs industriels. Nos experts chez Axxel inc. vous aideront à trouver la subvention ou le crédit d’impôt le plus pertinent pour votre projet. D’autre part, ils vous offriront des solutions clés en main pour faciliter vos démarches dans la collecte de documents à l’appui de vos projets, tout cela dans le but de garantir l’admissibilité de votre demande.


Crédit d’impôt à l’investissement 

Ne manquez pas l’occasion de réclamer entre 8% et 32% des montats dépensés à l’achat de la machinerie ou pièces d’équipement neuves utilisées pour des activités admissibles dans certaines régions du Québec. 

Objectif du programme

Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour investissement à l'égard des frais admissibles qu'elle a engagés dans l'année visée ou dans une année passée pour l'acquisition d'un bien admissible.

Société admissible

  • Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Elle doit également avoir acquis un bien admissible avant le 1er janvier 2023.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour investissement :

  • une société qui est exonérée d'impôt; 
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société; 
  • une société de production d'aluminium; 
  • une société de raffinage du pétrole. 

bien admissible

Un bien admissible est un bien qui respecte l'une des conditions suivantes :

    • il appartient à la catégorie 43 de l'annexe B du Règlement sur les impôts (matériel de fabrication et de transformation), à la catégorie 29 ou à la catégorie 53, et a été acquis avant le 1er janvier 2023;
    • il appartient à la catégorie 43 de l'annexe B du Règlement sur les impôts et a été acquis avant le 1er janvier 2023 pour être utilisé entièrement au Québec et principalement dans le cadre d'activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie de minerais étrangers autres que les minerais provenant d'une mine d'or ou d'argent; 
    • il aurait appartenu à la catégorie 43 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, en vertu de son paragraphe b, si ce paragraphe visait les activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie de minerais, autres que les minerais provenant d'une mine d'or ou d'argent, extraits d'une ressource minérale située au Canada, et a été acquis avant le 1er janvier 2023.
    • il appartient à la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, est utilisé principalement pour la fabrication ou la transformation d'articles destinés à la vente ou à la location et a été acquis avant le 1er janvier 2023.

    Le bien doit aussi présenter toutes les caractéristiques suivantes :

    • il n'est pas utilisé dans le cadre de l'exploitation d'une usine de production d'éthanol ou d'une usine de production d'éthanol cellulosique;
    • il est neuf et utilisé uniquement au Québec, principalement pour l'exploitation d'une entreprise autre qu'une entreprise reconnue dans le cadre de laquelle un projet majeur d'investissement ou un grand projet d'investissement est réalisé ou en voie de l'être; 
    • la société a commencé à l'utiliser dans un délai raisonnable après l'avoir acquis; 
    • la société l'utilise pendant une durée minimale de 730 jours. 

    Un bien acquis après le 31 décembre 2016, autre qu'un bien acquis pour être utilisé principalement dans une zone éloignée, dans la partie est de la région du Bas-Saint-Laurent ou dans une zone intermédiaire, n'est pas considéré comme un bien admissible.


    intégration de ti

    Le gouvernement du Quebec a amélioré le crédit actuel afin d'encourager l'intégration de la technologie informatique à leurs entreprises. Si vous avez integré un progiciel de gestion dans les processus d'affaires de votre entreprise, vous pourriez recevoir jusqu'a $50,000. Laissez-nous déterminer si vous êtes admissible pour cette subvention.

    Objectif du programme

    Stimuler l’intégration des TI dans les processus d’affaires des PME

    Société admissible

    • S’adresse à toutes les PME québécoises (secteur primaire, secteur manufacturier, commerce de gros, commerce de détail regroupés sous les SCIAN 11-21 ; 31-33 ; 41 et 44-45 respectivement)
    • La société doit obtenir d’IQ une Attestation de contrat d’intégration de TI admissible
    • La demande d’attestation doit être présentée à IQ après le 26 mars 2015, la négociation de contrat d’intégration de TI (entente écrite) doit avoir débuté après le 26 mars 2015 pour les secteurs manufacturier et primaire, et après le 17 mars 2016 pour les secteurs du commerce de gros et de détail.

    progiciel de gestion admissible

    La vente ou la location d’un progiciel de gestion ou d’un progiciel libre de gestion, ou des droits d’utilisation du progiciel permettant de gérer les éléments suivants :

    • L’ensemble des processus opérationnels en intégrant l’ensemble des fonctions de l’entreprise 
    • Interaction d’une entreprise avec ses clients 
    • Réseau d’entreprises impliqué dans la production d’un produit ou d’un service requis par le client final afin de couvrir tous les mouvements de matière et d’information du point d’origine au point de consommation

    dépenses admissibles

    • La dépense admissible correspond à 80% des frais relatifs à un contrat d’intégration de TI 
    • Le crédit d’impôt = 20% des dépenses admissibles pour un max de 50 000$

    Développement des affaires électroniques 

    Si votre société québécoise a sa place dans le monde en plein essor des TI et télécommunications, quoi de mieux que de devancer la concurrence en bénéficiant d’un crédit d’impôt remboursable de 30 % sur les salaires payés à vos employés admissibles? Axxel inc. vous aidera à développer vos affaires électroniques pour que vous ayez toujours une longueur d’avance sur vos concurrents.

    Objectif du programme

    Consolider le développement des TI à travers le Québec.

    Société admissible

    • Elle a un établissement au Québec.
    • 75 % de ses activités sont concentrées dans le secteur des TI.
    • Au moins 50 % de ses activités relèvent des sous-domaines suivants : La conception de systèmes informatiques et les services connexes, l’édition de logiciels et, à certaines conditions, la location de personnel suppléant et la location de personnel permanent.
    • Elle a maintenu, tout au long de l’année d’imposition visée, un minimum de six employés admissibles travaillant à temps plein.

    Employé/ée admissible

    • Il/elle travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines.
    • Il/elle consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions qui consistent à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des activités admissibles.
    • Dans certaines circonstances, les consultants peuvent être admissibles.

    Activités admissibles

    • Le service-conseil en TI. 
    • Le développement, l’intégration, l’entretien et l’évolution de systèmes d’information et les infrastructures technologiques.
    • La conception et le développement de solutions facilitant les opérations financières relatives au commerce électronique.
    • Le développement de services de sécurité et d’identification.

    Production de titres multimédias

    Êtes-vous propriétaire d’une entreprise québécoise spécialisée dans la production de titres multimédias? Si c’est le cas, Axxel inc. pourra vous aider, dès le début et tant et aussi longtemps que nécessaire, afin que vous puissiez profiter de ce crédit d’impôt généreux pouvant aller jusqu’à 37,5 %.

    Objectif du programme

    • Encourager la production de titres multimédias au Québec.

    Société admissible

    • Elle a un établissement au Québec.
    • Elle produit des titres multimédias admissibles.

    Titre multimédia admissible

    • Il est édité sur un support électronique.
    • Il est régi par un logiciel permettant l’interactivité.
    • Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants : texte, son, images fixes ou images animées.

    Dépenses admissibles

    • Les salaires et les traitements versés aux employés admissibles.
    • La portion des montants payés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec un producteur multimédia.
    • 50 % des montants payés à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec un producteur multimédia.

    Design de produits fabriqués industriellement

    Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur du design industriel, du textile ou de la mode, vous pourriez avoir droit à un remboursement jusqu'a 30 % sur les dépenses salariales de vos designers et vos patronnistes éligibles.

    Objectif du programme

    • Améliorer la compétitivité des produits fabriqués industriellement.
    • Maximiser les retombées économiques au Québec.

    Société admissible

    • Elle a un établissement au Québec.
    • Son revenu annuel brut est d’au moins 150 000 $.
    • Elle doit détenir une attestation d’admissibilité relative à une activité de design délivrée par le MESI.

    Activités admissibles

    • Recherche et analyse des tendances de la mode, des styles, des esquisses, du graphisme, des activités des patronistes, etc.

    Dépenses admissibles

    • Salaires versés aux designers ou aux patronistes admissibles.
    • Factures des consultants (designers et patronistes).

    PARI (Programme d’aide à la recherche industrielle)

    Vous cherchez des conseils personnalisés en affaires ainsi qu’une aide financière pour soutenir la croissance de votre entreprise? Communiquez avec Axxel inc. dès aujourd’hui pour permettre à votre PME de se développer de façon rapide et durable, grâce à l’innovation et à la technologie.

    Objectif du programme

    • Aider les PME à accélérer la croissance de leur entreprise grâce à l’innovation et à la technologie.

    Société admissible 

    • Être une PME canadienne, constituée en société et à but lucratif.
    • Employer 500 équivalents temps plein ou moins.
    • Être désireuse de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services, de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada.

    Projets admissibles

    • Avoir un bon dossier de décision (« business case »).
    • Avoir de bonnes capacités de gestion.
    • Avoir de bonnes capacités en matière d’affaires et de gestion, et le potentiel d’atteindre les résultats escomptés.
    • Avoir un plan pour commercialiser les technologies mises au point.
    • Avoir des incertitudes d’ordre technologique qui nécessitent l’expérimentation.

    Aide financière

    • Une moyenne allant jusqu’à 94 000 $ par nouveau projet.
    • Jusqu’à 80 % des salaires versés à l’interne. 
    • Jusqu’à 50 % des coûts liés à la sous-traitance.
    • Jusqu’à 350 000 $ non remboursables.